Virement instantané : 10 mesures pour payer en 10 secondes

Face à l’imminence de l’entrée en vigueur du règlement européen sur le virement instantané, nous vous proposons un point sur la situation. Ainsi qu’une liste d’actions concrètes à mettre en œuvre pour être en conformité au jour J, le 9 janvier 2025.

Mise en conformité : quels sont les jalons ?

Dans moins de 6 mois, dès le 9 janvier 2025, l’ensemble des établissements bancaires de la zone euro devront se conformer à la nouvelle réglementation sur le virement instantané EU 2024/886, sur 2 points essentiels :

  • être en capacité de recevoir des virements instantanés ;
  • mettre en œuvre le criblage des bases de données clients au moins quotidiennement (et immédiatement après chaque mise à jour) au regard des listes de sanctions européennes.

Concernant cette obligation de criblage, il faut noter que des sanctions financières de l’ordre de 10% du chiffre d’affaires annuel sont prévues en cas de manquement. 

Puis, quelques mois plus tard, soit au 9 octobre 2025, les établissements bancaires devront finaliser la mise en conformité avec le règlement EU 2024/886, à savoir :

  • être en capacité d’émettre des virements instantanés ;
  • vérifier la concordance entre le nom du bénéficiaire et son IBAN, y compris pour les virements classiques (IBAN name check ou Verification of Payee)

Concernant les rulebooks SEPA associés à ce nouveau règlement européen, les échéances sont désormais connues :

  • septembre 2024 : publication du SEPA rulebook pour le schéma Verification of Payee (VoP) et ses spécifications API
  • novembre 2024 : publication du nouveau SEPA rulebook pour le schéma virement instantané (simultanément aux 4 autres SEPA rulebooks pour les schémas, SCT, SDD Core, SDD B2B et OCT inst)
  • 5 octobre 2025 : entrée en vigueur des 5 rulebooks associés aux schémas paiement et la nouvelle version du schéma VoP

Votre feuille de route : notre checklist en 10 mesures

  1. Trouver le «chef d’orchestre» pour cadrer le projet, définir la stratégie de votre mise en conformité et piloter l’ensemble.
  2. Modifier le paramétrage de vos ERPs. Le virement instantané impose de modifier le paramétrage des ERPs comptables et de trésorerie, en parallèle du maintien des opérations courantes. Un pilotage de programme d’envergure des SI doit nécessairement être mis en place au regard de la criticité des enjeux financiers.
  3. Trouver le « magicien » des modes de travail afin de garantir une adoption des changements et des nouvelles organisations du temps de travail , pour embarquer, former, animer.
  4. Maintenir deux schémas de virement. L’introduction obligatoire du virement instantané ne signifie pas la disparition du virement classique, au moins à court et moyen terme. Cela suppose de maintenir 2 typologies d’opérations auxquelles sont associées 2 schémas SEPA. Même si leur entrée en vigueur a été alignée au 5 octobre 2025, des différences persistent et doivent être maintenues ; ce qui complexifie la gestion des opérations.
  5. Trouver l’« alchimiste » qui va interroger l’organisation par le diagnostic culturel, et questionner les représentations, les pratiques, l’organisation, les processus & procédures, les outils et le management.
  6. Revoir son offre produit. Dès janvier 2025, un nivellement tarifaire va s’opérer pour aligner le prix du virement instantané sur le prix du virement classique. Cette mise en conformité avec la réglementation EU doit nécessairement s’adosser à de nouveaux services à valeur ajoutée, sources de nouveaux revenus.
  7. Trouver le « bâtisseur » de votre nouvelle organisation : design des organisations, pilotage du déploiement organisationnel, engagement et mobilisation des équipes (important car, potentiellement, le projet peut durer jusqu’en octobre 2027 pour les PSPs non euro).
  8. Adapter son organisation interne. Le virement instantané doit être opérable, sans discontinuité 24/7/365 pour assurer cette continuité notamment dans le pilotage de la liquidité et le support client. Aujourd’hui, l’organisation des back-office peut suivre car le volume des virements instantanés représente 17% des volumes totaux de virements. Mais, dès octobre 2025, toutes les banques devront être en capacité d’émettre et leurs back-offices devront fortement s’adapter.
  9. Trouver l’« orfèvre » de votre communication, pour prévenir les scénarios de crise souvent rencontrés lors de lancement de nouveaux sujets opérationnels à grande échelle.
  10. Renforcer la gestion du risque et la lutte contre la fraude. Le contrôle de concordance entre le nom du bénéficiaire et l’IBAN (le fameux IBAN name check ou Verification of Payee) n’interviendra qu’à partir du 9 octobre 2025. Cela laisse une période de 9 mois au cours de laquelle le marché va progressivement s’équiper. Le risque doit être calibré et maîtrisé par un renforcement des processus.

Quelles étapes pour la mise en place du virement instantané ?

Une démarche de mise en conformité avec la règlementation doit nécessairement s’adapter aux besoins de chaque acteur. C’est pourquoi notre proposition de valeur pour cette migration s’articule autour d’une « boîte à outils » :

  • « Diagnostic flash » sur le virement instantané ; 
  • priorisation des chantiers identifiés ;
  • planning des activités et des ateliers pour embarquer l’ensemble des responsables métier ;
  • présentation des chantiers prioritaires ;
  • mise en œuvre de la feuille de route. 

Cette méthodologie a déjà été éprouvée sur d’autres réglementations européennes au profit du secteur bancaire et financier, orchestrée par nos équipes expertes du paiement.