Partager

Publications

Les experts de Onepoint prennent la parole et apportent leur point de vue sur l’actualité et les tendances métier et technologique.

Les SATT de demain au secours de la croissance et de l’emploi

Titre :

Description :


Les SATT de demain au secours de la croissance et de l’emploi

En France, un potentiel économique de la recherche mal exploité

Dans la société française d’aujourd’hui, les mondes de la recherche et de l’industrie cohabitent mais échangent peu. Alors même que le coût économique de la recherche pèse fortement sur des budgets publics sous contrainte (le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dépasserait 23 Mrds d’€ selon le PLF[1] 2015, soit une augmentation de 2,4% par rapport au PLF 2014), les sociologues dénoncent aussi l’accélération et l’ampleur de la « fuite des cerveaux » français, en quête d’une reconnaissance et d’une rétribution financière plus élevées que celles proposées par la fonction publique.

 Le monde économique et industriel aujourd’hui globalisé et en mutation induit un impératif d’innovation accélérée. Les économies des pays développés possèdent un avantage conséquent par rapport au reste du monde sur ce terrain. Mais, pour être en mesure de maintenir ce haut niveau de performance, il devient urgent que ces deux univers regardent enfin dans la même direction.

Les Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) répondent précisément à ce défi mais de façon incomplète. Datant de moins de deux ans, il semblerait qu’il faille déjà réenchanter le modèle des SATT pour réinvestir économiquement et plus efficacement dans la recherche et l’innovation en France.

La croissance française est en berne. Selon Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique, « 68% des emplois créés tous les ans le sont par 8% seulement des entreprises[2]». Pourtant, le tissu des PME et ETI françaises se distingue par son dynamisme. En effet, entre 2008 et 2013, parmi les 100 premiers créateurs nets d’emplois en France, 63% sont des ETI. Plusieurs de ces entreprises étaient encore à l’état de PME ou de micro entreprises en 2008[3]. Trouver le moyen de massifier la création de start-ups qui vont générer les PME, les ETI, et les emplois de demain, est une « ardente obligation » en capitalisant sur une recherche française de grande valeur, mais encore loin des attentes opérationnelles des entreprises.

Cela passe par :

  • Une augmentation massive du nombre de projets qualifiés dans une logique d’innovation ouverte (recherche ET innovation, universités ET ensemble de l’écosystème).
  • Une accélération de la création des entreprises en résultant (incubation ET accélération, investissements ET levées de fonds, recrutements clés ET développement international).

LE CHAÎNON MANQUANT ENTRE LA RECHERCHE ET L’INDUSTRIE

En France, un potentiel économique de la recherche mal exploité
Le potentiel de la recherche française

L’évolution démographique favorable de la France et un accès accru et massif des jeunes générations aux études supérieures constituent une force de frappe à fort impact en matière de recherche. Les étudiants n’ont jamais été aussi nombreux en France. Ainsi, l’enseignement supérieur accueille plus de 2 400 000 étudiants, dont 33% suivent des formations scientifiques. Depuis 2004, le nombre d’étudiants en formations scientifiques a progressé plus rapidement que celui de l’ensemble de l’enseignement supérieur (+ 14,8 %, contre + 7,1 %). Les effectifs inscrits dans l’enseignement supérieur en France ont ainsi augmenté pour la cinquième année consécutive. Au niveau des écoles d’ingénieurs, le nombre d’élèves était de plus de 132 000 en 2013. Cela représente une augmentation de 138% entre 1990 et 2013[4]

Favorisées par une culture d’un enseignement historiquement tourné vers la recherche, quatre universités françaises figuraient dans le Top 100 du Classement mondial en 2014. La réforme Pécresse des Universités en 2007, en accroissant leur autonomie de gestion et de financement par projet, a créé un terreau favorable à l’innovation croisée préfigurant les logiques d’«open innovation».

Un écosystème déjà en place mais des interactions compliquées

Au niveau local, même dans les régions les plus petites et les moins dynamiques économiquement, on retrouve des exemples encourageants de synergie recherche-industrie. Ainsi, dans le Limousin, des établissements de recherche reconnus tels que l’Université de Limoges, le CNRS ou encore l’ENSCI[5] sont partenaires de pôles de compétitivité comme le Pôle Européen de la Céramique et Elopsys (Pôle de compétitivité des Hautes technologies), appuyés par un Conseil Régional particulièrement allant sur le sujet.

On constate cependant que par manque d’interactions efficaces entre eux, l’impact est limité en termes de créations d’entreprises et d’emplois.

En dépit du potentiel indéniable de la recherche française, l’absence de coopération efficace entre le monde de la recherche et celui de l’entreprise obère les performances de la France. En termes de création de start-ups, la France, deuxième PIB de l’Union Européenne après l’Allemagne, est seulement 7e pour la création de start-ups au niveau européen, et sixième mondiale pour le dépôt de brevets.

Posée en ces termes, l’équation est simple : l’écart entre le potentiel d’innovation et les performances économiques de la France doit être réduit. En plus des dépenses déjà conséquentes du Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il existe d’autres dispositifs déjà mis en place.

Des dispositifs existants mais peu fonctionnels

Une répartition inappropriée des ressources du CIR

Le principal dispositif de soutien à l’innovation est le Crédit Impôt Recherche (CIR).

« Le CIR Créé dès 1983 et réformé en profondeur en 2004, le CIR est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises, qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental, peuvent bénéficier du CIR en déduisant de leur impôt 30% des dépenses jusqu’à 100M€ par an et 5% au-delà.

(Source : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/ F23533.xhtml) »

Même si l’idée est intéressante, dans la réalité, on observe une captation de 66 % des 5 milliards en jeu (estimation de la Cour des comptes pour 2013), par les entreprises industrielles et de 70% par de grandes entreprises. Autrement dit, ce dispositif soutient pour près de la moitié en valeur, des projets portés par des structures déjà établies, et donc très peu les start-ups, les PME et le monde des services, qui sont seules porteuses d’une véritable dynamique d’innovation et de création nette d’emplois. L’efficacité en est donc limitée et ne contribue pas au foisonnement de l’innovation et à la création des milliers de start-ups, futures centaines de PME et dizaines d’ETI supplémentaires dont la France aurait besoin.

La création, le 29 décembre 2012, du Crédit Impôt Innovation (CII) au titre du PLFR[6] 2012, qui rend les dépenses d’innovation éligibles à une réduction d’impôt à hauteur de 20% desdites dépenses, n’a pas épuisé le sujet. En effet, ce nouveau mécanisme est plafonné à 400K€ par an et ne donne droit qu’à une réduction d’impôt maximale de 80K€. De plus, ciblé sur les entreprises de moins de 250 salariés, il exclut les dépenses d’innovation des ETI, et vise des TPE numériques et des start-ups qui, souvent déficitaires les premières années, ne paieraient de toute façon pas d’impôt sur les sociétés.

Les autres dispositifs pour une association renforcée public/privé

Le groupe de travail FutuRIS a publié une synthèse de propositions « Entreprise et recherche publique : développer les synergies »[7]. Invitant à dépasser la dissociation public/privé, ce document rappelle les tentatives premières de l’instauration d’un véritable partenariat. Plus récemment, la Maison d’appui aux partenariats publics/privés a proposé une nouvelle alternative, sous une tutelle interministérielle. Ces premières expérimentations ne sont ni très opérationnelles ni suffisantes.

De bonnes pratiques comme sources d’inspiration

Dans cet objectif d’une croissance économique tirée par l’innovation technologique, d’autres pays ont su adapter leurs modes opératoires en fonction de leurs cultures spécifiques. Ainsi, la Corée du Sud a choisi de créer d’immenses « usines à brevets » afin de relancer sa compétitivité par l’innovation. En revanche, le développement de la recherche aux États-Unis s’appuie sur les prérogatives des pouvoirs publics, dans une logique davantage étatique, « par le haut » et sur la commande publique, fortement militaire ou liée à la sécurité. A cet égard, les pays scandinaves et le Québec apparaissent pionniers d’une « recherche partenariale » public/privé développée depuis déjà plusieurs décennies.

L’Allemagne fait figure de bon élève des partenariats recherche académique/innovation industrielle, entre autres grâce à la Stratégie High Tech lancée en 2006 et renouvelée en 2010, par laquelle se forment des instances de médiation, les Forschungsunion, composées de personnalités issues du monde de la recherche et de l’entreprise. En outre, la FraunhoferGesellschaft[8] constitue un exemple de coordination public/privé en matière de recherche et d’innovation puisque l’organisme regroupe 57 Instituts co-financés par les Länder et les industriels, offrant un maillage fin du territoire. L’une des innovations les plus reconnues reste sans doute l’algorithme de la compression en MP3, devenu un standard mondial.

Les bonnes pratiques ne manquent pas quelles que soient la taille et l’histoire politico-administrative des pays concernés. La France devrait pouvoir trouver son propre chemin.

D’ores et déjà, des expériences prometteuses se font jour ponctuellement sous l’égide et l’impulsion notamment du CNAM et du CNRS. Elles visent à une meilleure interface entre le monde de la recherche publique et de l’industrie, encouragée par le nombre croissant de Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) accordées aux chercheurs travaillant en entreprise sur le développement de projets conjoints. Un des dispositifs du programme d’investissements d’avenir, les SATT, sont une chance de systématiser et de professionnaliser ces relations trop souvent maladroites et limitées, dans l’objectif entrepreneurial d’un triple réinvestissement : la recherche, l’innovation, et l’industrie.

POTENTIALITÉS ET LIMITES DES ACTUELLES SATT

Les SATT, un nouveau dispositif dont il faut saluer l’ambition
Un ancrage local pour un enjeu national

A l’issue de l’appel à projets porté par la Caisse des Dépôts et Consignations, quatorze SATT ont été retenues et opèrent actuellement sur le territoire français[9]. Ancrées localement, elles valorisent les partenariats entre recherche académique et innovation industrielle selon un processus divisé en trois grandes étapes (cf. graphique) :

  1. Détection et sélection des projets ;
  2. Protection et maturation ;
  3. Prospection et transfert.
Phase 1 « détection et sélection des projets » :

le chercheur issu d’un centre partenaire local – notamment les universités et les Grandes Écoles – transmet une déclaration d’invention (DI) à la cellule de valorisation de son établissement qui contacte l’administrateur de la SATT. Un comité se réunit alors pour évaluer la propriété intellectuelle et le potentiel de valorisation du projet de recherche. Un délai de deux mois est généralement requis avant l’acceptation ou le refus du projet.

Si la réponse est positive :

Phase 2 « protection et maturation »

Au cours de laquelle les chercheurs et la SATT travaillent ensemble pour :

  1. a) Définir une stratégie de protection des résultats en considérant les applications commerciales ;
  2. b) Financer la protection de la propriété intellectuelle ;
  3. c) Réaliser des études de marché appropriées ainsi que des validations requises.

Dans un troisième temps, et après avis favorable de son Comité d’Investissement et de son Conseil d’Administration, la SATT passe à la

phase 3 « prospection et transfert »
  1. a) Financement de la mise en oeuvre d’un projet de maturation en partenariat avec l’équipe de recherche,
  2. b) Identification des entreprises cibles pour le transfert de technologies et l’exploitation de l’invention,
  3. c) Evaluation des meilleures conditions de valorisation (licensing et/ou start-up),
  4. d) Négociation des contrats de commercialisation de la technologie.
Quatre missions pour une coopération efficiente

En résumé, ce fonctionnement, appuyé sur un fort ancrage local, répond à quatre enjeux :

  • La sensibilisation des équipes de recherche partenaires au dépôt de brevets ;
  • La détection des inventions pertinentes issues des laboratoires ;
  • La maturation (d’une durée moyenne de 2 ans) de ces inventions pour en valider le potentiel industriel ;
  • Le transfert de ces capacités innovantes vers le monde socio- économique.

Bien que l’ambition du processus soit louable, les SATT peinent à se développer rapidement, en raison d’obstacles techniques et culturels inhérents et parce que leur champ d’intervention, fixé à leur création, n’est pas suffisamment large et ambitieux.

La permanence d’obstacles techniques et culturels pour le développement des SATT
L’épineuse question des relations administratives

Le premier de ces obstacles est d’ordre administratif. En effet, les SATT constituent une nouvelle couche du trop connu « mille-feuilles » administratif français qui comprend déjà les relais régionaux académiques, politiques, administratifs et économiques préexistants. Cela induit un problème de lisibilité et de bonne gouvernance du dispositif et ne répond pas à la transparence et aux attentes de gestion économe des deniers publics de nos concitoyens. La mise en place de ce nouveau dispositif nécessite du temps, alors même que les entreprises requièrent une innovation accélérée et une mise en œuvre agile.

Les phases successives répondant aux missions des SATT : une probable inadéquation des prestations fournies aux réels besoins de la recherche.

Le deuxième obstacle est davantage technique et intervient à chaque phase du processus des SATT :

Phase 1 « détection et sélection des projets »

ƒLes SATT travaillent sur des projets en cours dans les universités partenaires, mais tous les projets existants par ailleurs et potentiellement éligibles ne sont pas systématiquement détectés ou pris en considération. Comment s’assurer que les projets sélectionnés sont les meilleurs ? Les projets de « pure » recherche sont tenus de cohabiter avec des projets porteurs d’innovation ou issus d’autres sources de l’écosystème : les SATT ont la nécessité de travailler sur un mode « ouvert » avec d’autres parties prenantes que la pure recherche universitaire fondamentale française.

Phase 2 « protection et maturation»

ƒLes SATT interviennent sur le financement d’études de marché et de dépôt de brevets. Or, dans ce cas précis des innovations technologiques, l’offre crée sa propre demande et les études de marché réalisées au préalable sont au mieux rapidement obsolètes, au pire inopportunes. Par ailleurs, les coûts d’une protection mondiale de la propriété industrielle sont très élevés et pas toujours possibles techniquement ; par exemple, l’algorithme Panda de Google n’est pas breveté.

ƒPhase 3 « prospection et transfert »

L’exploitation de brevets donne lieu à la cession de licences d’exploitation de l’innovation. Mais, ce faisant, le risque est la perte des savoir-faire clés, le non contrôle des futurs développements, des retombées très indirectes en termes de création de start-ups, d’emplois, de croissance et de compétitivité pour la France (et de recettes fiscales pour les pouvoirs publics). Par ailleurs, l’attractivité pour un entrepreneur d’une innovation dont il devra financer les coûts de licence alors que sa start-up en phase de lancement et d’investissement n’est pas encore productrice de valeur reste encore à prouver.

ƒLes hypothèses fondatrices des SATT en question

Deux hypothèses structurent fortement le champ d’action des SATT : leur vocation locale et leur cible de prédilection : « les chercheurs ». Pour la première hypothèse, l’orientation de proximité des services comporte des limites :

  • Elle fixe comme pré-requis qu’une entreprise née d’une innovation est nécessairement localisée à proximité du lieu de la découverte.
  • Elle positionne de fait les différentes SATT en concurrence, dans la continuité de l’appel à projets lancé à leur origine.

Quant au public cible, le choix des chercheurs, pour accélérer le transfert des résultats de leur recherche, sous-tend plusieurs assertions questionnables

  • Le chercheur est un entrepreneur en puissance, volontaire et en capacité pour lancer une start-up.
  • L’entrepreneur est intéressé à développer une innovation qui lui coûtera des frais de licence.

L’approche retenue, si elle paraît adaptée pour répondre à la formulation générale de la problématique « comment faire pour transformer les résultats de notre recherche en atout économique ? », montre des limites lorsqu’on la confronte aux leviers de motivation entrepreneuriale.

Au final, les risques de déception sont multiples pour les chercheurs, les bailleurs publics et la compétitivité du pays. Si la SATT ne sert qu’à amener une innovation au seuil de la commercialisation de licences, elle méconnaît trop le point de vue entrepreneurial et l’arbitrage entre prise de risque et potentiel de développement qui l’accompagne.

A l’inverse il y a un autre chemin beaucoup plus créateur de valeur, mais l’emprunter nécessite de favoriser les réels besoins de l’écosystème français afin de créer les futures PME et ETI de demain.

ƒLES SATT : À L’HORIZON D’UNE COMPÉTITIVITÉ RETROUVÉE

Accélérer la reconnexion public/privé
Des résultats insuffisants par rapport aux moyens et aux enjeux

Pour revenir sur le déploiement et la mission des SATT : 2900 projets détectés et analysés, 540 brevets déposés, 70 millions d’euros investis, 140 licences d’exploitation de technologies avec les entreprises, 40 start-up créées [10].

A l’heure de ce premier bilan après un an et demi d’activité, malgré les efforts déployés, avec moins de 3 start-ups créées par SATT, le compte n’y est manifestement pas, surtout si on le met au regard des 538 185 entreprises et 274 900 auto-entreprises créées en 2013.

Les SATT peuvent être une solution au manque de coopération innovante entre recherche académique et industrie, mais elles doivent évoluer vers davantage de créations d’entreprises au travers de deux axes :

  • Industrialiser, massifier et professionnaliser l’approche pour générer des résultats à la hauteur des enjeux.
  • Expérimenter une culture de l’agilité et du droit à l’erreur pour combler rapidement ce retard.
Pour le développement d’une nouvelle logique d’innovation et une meilleure qualification du « deal flow » des SATT

Les SATT fonctionnent sur l’identification de projets universitaires transformés en licences et start-ups à la suite d’un processus de brevetages et d’études de marché. Cependant, afin de rendre cette option plus attractive, elles devraient développer une logique d’innovation plus ouverte selon les trois axes suivants :
1.ƒDes projets universitaires d’innovation et pas seulement de pure recherche académique.
2.ƒDes projets issus des autres relais de l’écosystème : incubateurs, fonds de capital-risque, start-ups, etc.
3.Des projets ayant fonctionné dans d’autres pays (Etats-Unis, Norvège, Suède, Israël), qu’il est possible d’adapter en France, les chercheurs devant se réapproprier ces thématiques.

ƒProfessionnaliser les actions des SATT pour promouvoir la recherche française
Recentrer l’action des SATT sur une hybridation entrepreneuriale des chercheurs académiques

En France, la recherche a longtemps été évaluée à l’aune de sa capacité à publier dans les revues internationales. Ces dernières années, cet objectif de publication (qui demeure, en particulier pour la recherche fondamentale) est désormais assorti d’un autre objectif : transférer les résultats de la recherche dans le monde économique. Ce nouvel objectif n’est pas aussi naturel que celui de la publication où il s’agit de s’adresser à ses pairs : il réclame d’explorer des champs de compétences nouveaux et de côtoyer des acteurs aux attentes bien différentes.

En conséquence, les SATT devraient centrer leurs efforts sur ce qui fait défaut dans la formation des chercheurs académiques, en les aidant notamment à développer :

  • L’esprit d’entreprise et la création de start-ups innovantes,
  • La capacité managériale : le recrutement des personnes/ experts clés,
  • La recherche de fonds propres.

Parmi les pistes à explorer, on pourrait citer :

  • Des équipes de SATT toujours plus diverses, mixant des représentants du monde de la recherche et des entrepreneurs questionnant la pertinence des approches au regard de la démarche de création d’entreprise ou de prise de risque.
  • Un rapprochement des initiatives SATT avec celles portées par d’autres dispositifs du PIA[11], notamment le Fonds national d’Amorçage tourné vers le monde économique (là où les fonds des SATT sont orientés vers le monde de la recherche). A cet effet, pourquoi ne pas assortir les prochains appels à projets de conditions d’attribution favorisant ce type de rapprochement.
Les SATT de demain : une révolution copernicienne

Ces solutions transitent par une véritable « révolution copernicienne » des SATT de demain qui, en amont, doivent compléter leur action dans la détection des projets et, en aval, aider concrètement les chercheurs dans le développement des entreprises de demain.

Quelques pistes opérationnelles et utiles semblent se dégager :

  • Fédérer un véritable réseau national d’incubateurs/accélérateurs et se donner les moyens d’une véritable coopération entre le public et le privé. Dans ce cadre, l’offensive « French Tech » d’Axelle Lemaire et du fonds de 200 millions d’euros qui vient d’être créé, prend tout son sens.
  • Flécher le budget du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur les projets ainsi sélectionnés, en utilisant au maximum les ressorts de la loi Pécresse et la magie des conventions CIFRE.
  • Poursuivre l’hébergement physique des start-ups en leur apportant des outils permettant l’accélération de leurs projets : levée de fonds, création de partenariats avec des grands groupes, recrutements, développement des capacités entrepreneuriales manquantes.
  • Prendre des participations au capital des entreprises créées.

Dans l’objectif de réinvestir la recherche académique française, il devient nécessaire pour les SATT de s’appuyer sur des prestataires extérieurs, véritables experts du monde de la technologie, de l’innovation et de la création d’entreprise ayant la culture des bonnes pratiques, des victoires et des échecs rapides.

L’union faisant la force et la complémentarité la compétitivité, c’est précisément dans un tel dispositif que les cabinets de conseil et les ESN pourraient prendre toute leur place dans le cadre des appels d’offres ainsi lancés.

Bien que l’ancrage des SATT soit local, cela ne doit pas brider leur capacité à fournir une portée et une visibilité nationales aux projets de recherche, notamment dans l’optique d’une prospection plus large des entrepreneurs candidats à l’exploitation de l’innovation.
Ainsi, pour se prémunir contre le risque de jouer sur un bassin d’emploi trop étroit, les SATT devraient être encouragées à rayonner au-delà de leur périmètre et à s’arrimer à des initiatives favorisant l’entrepreneuriat comme le Fonds national d’Amorçage (également porté par les investissements d’avenir). La mise en relation améliorée des chercheurs et des entrepreneurs permettra de propulser la visibilité nationale des innovations et de sortir les organismes de recherche de leur cadre géographique. La détection des projets par les industriels en sera facilitée et l’interconnexion des structures renforcera le fonctionnement en réseau, atout indéniable dans le monde entrepreneurial.
Dans tous les cas, une double vision à la fois ultra spécialisée à l’échelle locale, et basée sur le partage de ressources à l’échelle nationale, constituera un catalyseur pour l’industrialisation des transferts de technologies. L’un des nombreux indicateurs pertinents serait ici le nombre de relations établies entre chercheurs et entrepreneurs. Enfin, le renforcement d’une gouvernance nationale des SATT permettra aussi l’établissement de partenariats stratégiques avec de grands groupes industriels, apportant des investissements conséquents aux idées émergentes.

 

[1] PLF : Projet de Loi de Finances
[2] Sarah Belouezzane, « L’offensive French Tech d’Axelle Lemaire », Le Monde Economie, 12 novembre 2014
[3] Palmarès des créateurs nets d’emploi : top 500 des entreprises et analyses des secteurs, Groupe Xerfi, juin 2014
[4] « Repères et Références Statistiques sur les Enseignements, la Formation et la Recherche », Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, septembre 2014
[5] ENSCI : Ecole Nationale Supérieure de Céramique Industrielle
[6] PLFR : Projet de Loi de Finances Rectificative
[7] http://dept-info.labri.fr/~sopena/LETTRE-EDMI/LETTRE-8/071207-Synthese-VF.pdf
[8] Organisme allemand spécialisé dans la recherche en sciences appliquées
[9] Source : http://www.satt.fr/
[10] http://www.satt.fr/
[11] PIA : Programme d’Investissement d’Avenir
Catégorie
Actualités