Finance

Dans le cadre du programme de modernisation « Action publique 2022 », le ministère de la justice a engagé un projet de transformation visant à simplifier la démarche de demande d’aide juridictionnelle pour le justiciable et à améliorer le traitement de ces demandes par les bureaux d’aide juridictionnelle (BAJ) dans les tribunaux judiciaires.

Pour mener à bien ses travaux et atteindre les objectifs fixés par le président et le premier ministre, la direction de projet, au sein du Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV), a souhaité être accompagnée pour l’assister dans le pilotage stratégique et opérationnel du projet, la phase de conception et de déploiement de l’outil sur l’ensemble du territoire national.

Solution

Onepoint intervient en équipe intégrée auprès de la maîtrise d’ouvrage du projet SIAJ. Pour mener à bien ses travaux, l’équipe a proposé la démarche suivante :

• Construction d’une feuille de route réaliste avec des objectifs atteignables,
• Proposition d’une solution orientée usagers (justiciables et agents du ministère),
• Co-construction de l’outil avec les juridictions

Résultat

Optimisation de l’application interface justiciable centrée sur les usages et la prise en compte des retours utilisateurs

Industrialisation et orchestration des tests (mise en place des outils et des KPIs)

Déploiement de 135 bureaux d’aide juridictionnelle (projection fin 2022)

es systèmes d’information de la DGFiP sont aujourd’hui indispensables à la bonne exécution de ses missions mais aussi, plus largement, au bon fonctionnement de l’ensemble des pouvoirs publics, car ils sont le support principal de la collecte de la majorité des recettes publiques et du paiement des dépenses et des traitements.

Partenaires de la DGFiP depuis de nombreuses années, les équipes de Onepoint maintiennent ces systèmes complexes avec un niveau d’exigence élevé pour assurer leur fiabilité tout en accélérant leur transformation et leur modernisation.

La DGFIP dispose de vastes SI fiables mais dans un contexte budgétaire contraint, une dette technique importante s’est constituée. C’est notamment le cas des applications utilisant les systèmes mainframes qui sont essentiels au bon fonctionnement de plusieurs applications majeures de la DGFiP, notamment dans les domaines de la fiscalité.

Dès lors, il est d’une nécessité stratégique pour la maîtrise de son SI de combiner la maintenance évolutive du SI existant et sa modernisation.

Fort de ce constat, la DGFiP a confié à Onepoint de nombreux chantiers de modernisation, de migration, d’évolution et de conseil afin de mieux maîtriser son SI et sa transformation en un système :

• Capable de garantir une vision et un usage simplifié du numérique ;
• Partagé par les agents et au service des usagers ;
• Plus évolutif et agile pour répondre aux enjeux de la transformation numérique ;
• Assurant la qualité, la confidentialité et la sécurité des services délivrés.

Solutions

Les prestations réalisées par onepoint depuis 16 ans sur ce marché s’adressent à différents bureaux et entités de la DGFiP, et sont placées sous la responsabilité du bureau d’applications foncières et du contrôle fiscal.

Onepoint accompagne la DGFiP sur différents chantiers notamment pour :

• Poursuivre la maintenance des systèmes applicatifs essentiels à ses missions et d’accélérer leur modernisation en sortant de la dépendance à l’égard de technologies très coûteuses en maintenance ;
• Mener à bien des projets de migration technique vers un environnement mainframe plus moderne ou vers d’autres environnements en lien avec les nouvelles technologies complétant ainsi la maintenance évolutive des applications internes.

Résultat

Par-delà l’exécution des prestations d’assistance demandées, le résultat des travaux menés par Onepoint permet à la DGFiP de :

• Couvrir la réalisation de demandes courantes de correction, d’évolutions, de travaux de « réécriture » et de migration technique, d’outils d’aide au développement ;
• Accompagner des chefs de projets MOE de la DGFiP, au travers d’études, d’audit ou d’assistance au pilotage.

En outre, si l’objet premier de ce marché est la maintenance corrective et évolutive de systèmes reposant sur des environnements IBM ou BULL, d’autres types de systèmes sont également concernés.

La division de l’architecture et des normes anime la réflexion stratégique et accompagne les bureaux de Maîtrise d’Œuvre dans l’évolution des architectures du SI. Il suit notamment l’instruction des CAI (Comité d’Architecture Informatique) pour examiner et valider les choix applicatifs et techniques des projets.

Les transformations du SI de la DGFiP et ses enjeux de modernisation nécessitent de recourir aux dernières innovations et expériences en architecture d’entreprise. Pour ce faire, la trajectoire de modernisation du SI DGFiP vise plusieurs cibles :

• Une cible endogène de rationalisation et de mutation de son patrimoine applicatif, dans la poursuite des travaux déjà engagés et dans de nouveaux chantiers à mettre en œuvre;
• Une cible exogène d’interopérabilité avec d’autres administrations et partenaires.

La DGFiP réaffirme par ce marché ses ambitions et son engagement dans une stratégie d’architecture répondant à l’ensemble des enjeux et défis de la transformation digitale.

La solution

Les prestations réalisées par Onepoint depuis avril 2022 s’adressent à différents bureaux et entités de la DGFiP, et sont placées sous la responsabilité de l’équipe architecture applicative de la division de d’architecture et des normes.

Onepoint accompagne la DGFiP pour l’ensemble des travaux et études d’architecture notamment pour :

• Alimenter et animer la réflexion stratégique en vue de garantir l’architecture applicative d’ensemble du SI, dans une logique de continuité et de pérennité ;
• Décliner la stratégie au travers de l’édiction des normes et standards, ainsi que des méthodes, technologies et outils employés ;
• Appuyer et accompagner les bureaux MOE et MOA dans la réalisation des projets ;
• S’assurer du respect du cadre d’architecture dans les pratiques et principes mis en œuvre par les projets.

Résultat

Par de là l’exécution des prestations d’assistance demandées, le résultat des travaux menés par Onepoint permet à la DGFiP de :

• Accompagner les projets et garantir aux bénéficiaires la bonne prise en compte des exigences d’architecture applicative dans la modernisation et la maintenance des systèmes existants qui sont essentiels à l’exécution de ses missions ;
• Disposer des meilleures compétences et expertises du domaine, à travers un partenaire à la pointe de l’état de l’art qui maîtrise les meilleures pratiques et connaissances en architecture d’entreprise, et qui est en capacité d’accompagner la DGFiP dans ses perspectives de réflexion pour l’exécution opérationnelle de ses futurs chantiers.

France Recouvrement est une mission interministérielle chargée du pilotage de la réforme du recouvrement de la sphère fiscale et de la sphère sociale. La mission est chargée d’assurer le pilotage, la cohérence et la coordination des travaux liés au recouvrement des deux sphères et le déploiement d’un portail commun de recouvrement social et fiscal (Portailpro.gouv.fr).

La mise en place de ce portail est stratégique, tant par son champ d’application que par l’ampleur de la coordination nécessaire entre les trois opérateurs (DGDDI, URSSAF, DGFiP) sous l’égide de France Recouvrement. Le portail informatique de recouvrement doit être le reflet de nouvelles synergies qui permettront de simplifier les parcours usagers et d’offrir de nouveaux services.

La modernisation de l’action publique s’accentue autour d’un double objectif : renforcer l’efficacité des services publics et contribuer à l’effort de redressement des finances publiques, tout en renforçant une capacité d’innovation et en assurant un haut niveau de sécurité.

Dans ce cadre, Onepoint accompagne la Mission France Recouvrement depuis mars 2021 sur différents chantiers d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (assistance au pilotage, à la conception et à la recette fonctionnelle) du portail commun qui constitue l’une des composantes essentielles d’une offre de services numériques visant à réaliser en ligne l’essentiel des déclarations et paiements des impôts et des cotisations de toutes natures, qu’elles soient fiscales, sociales ou douanières.

Solution

Les enjeux forts de ce programme de transformation lié à l’unification du recouvrement fiscal et social nous ont conduit à mettre en œuvre 4 axes majeurs structurants dans le cadre de notre accompagnement à savoir :

• Faciliter le dialogue entre les acteurs « métier » et les acteurs opérationnels ;
• Assister les métiers dans l’ensemble du processus d’harmonisation des procédures de recouvrement depuis l’expression du besoin jusqu’à la mise en œuvre des solutions envisagées ;
• Faciliter les évolutions des SI en accompagnant les équipes projet dans la conception et la mise en œuvre de solution et dans sa recevabilité ;
• Accompagner les bénéficiaires dans le déploiement du portail de recouvrement fiscal et social.

Résultat

Depuis le déploiement de la V1, les premières fonctionnalités du Portail Commun de Recouvrement permettent aux travailleurs indépendants et aux TPE/PME de :

• Se connecter avec un seul mot de passe pour accéder à leurs déclarations et paiements sociaux, fiscaux et douaniers ;
• Visualiser sur une interface unique leur situation globale de paiement et leurs prochaines échéances ;
• D’accéder à une messagerie sécurisée unique pour contacter et échanger avec l’Urssaf, l’administration fiscale et la douane ;
• Être accompagné dans leurs démarches : informations légales et administratives, simulateurs fiscaux, etc…

L’équipe Onepoint continue encore aujourd’hui à accompagner la Mission France Recouvrement dans les prochaines évolutions du Portail Commun de Recouvrement.